En France, 10 % des ménages sont en désaccord avec au moins un voisin
Problème de distance des plantations
Nuisances sonores (musique, machines...
Problème avec une entreprise voisine (bruits, odeurs…)
Non-respect d’un droit de passage ou d’une servitude…
Ces petits inconvénients sont susceptibles de dégénérer très rapidement. Afin d’éviter ces désagréments vous pouvez nous contacter. Nous sommes en mesure de vous aider par le biais d’un constat qui viendra garantir vos droits ou d’une médiation avec votre contradicteur.
Il existe de nombreux cas dans lequel nous pouvons intervenir. On ne peut en dresser une liste exhaustive, mais nous intervenons notamment pour :
Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations…
Nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages...
Afin de résoudre le problème au plus vite, il est important de ne pas laisser la situation se gangrener, appelez-nous au plus vite afin de dresser un constat du problème et ainsi figer votre préjudice au plus vite.
Immédiatement,
à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
Sur autorisation du juge
en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Différentes options se présentent à vous :
Constatation du trouble
Description précise et objective du trouble subi, sans en déduire ni cause ni conséquence.
Intervention amiable
Évite le coût d’une procédure, en recherchant une solution négociée auprès de l’auteur du trouble
Introduction d’une action en justice
En cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser (Dommages et intérêts envisageables)
Exécution de la décision
En cas d’échec des procédures amiables et après l'obtention d’une décision judiciaire en votre faveur = Mise en œuvre de procédures adaptées.
Faire constater un trouble ?